• 4.4 Disponibilités

EUROPEA Residences SA présentera principalement des propriétés disposant de l’option “réservez dès maintenant”. Cette option permettra à tout client intéressé d’effectuer la réservation en ligne au moment où il le désire. Cependant, EUROPEA Residences SA ne pourra être responsable si pour une raison extérieure à son service la dite propriété se révèle indisponible. Dans ce cas rare, EUROPEA Residences SA se réserve le droit de décliner toute demande de réservation, en proposant des solutions alternatives pour le client.

• 4.5 Prix

• Les prix figurant sur nos sites WEB sont indiqués en euros ( EUR). Pour des raisons pratiques et en fonction de la langue de commercialisation, EUROPEA Residences SA est susceptible d’ afficher les prix en dollars (USD), en yens ( JPY), pounds ( GBP) ou en yuans ( CNY).

• Bien que l’activité de loueur meublé soit très souvent exonérée de TVA au sein de l’Union Européenne, EUROPEA Residences SA se réserve le droit de rajouter la TVA lorsque celle-ci est imposée par la loi du pays où la propriété est localisée. Toute disposition relatives aux taxes seront clairement stipulées au moment de la réservation.

• 4.6 Méthodes de paiement

4.6.1 Paiement par carte de crédit : Les informations nécessaires doivent être transmises par le biais de notre plateforme de paiement sécurisée au plus tard 48 heures après réception par le client de la réponse de disponibilité et de la mise en option de l’appartement désiré. Le prix et la disponibilité de la propriété sont garantis au client pendant cette période de 48h. Il incombe au client de fournir à EUROPEA Residences SA une carte de crédit valide et des fonds suffisants. Si ce n’est pas le cas EUROPEA Residences SA ne pourra garantir la réservation. Afin de garantir la validité de la relation carte de crédit et détenteur supposé, EUROPEA Residences SA aura la possibilité d’utiliser l’option 3DSecure d’authentification de carte bancaire.

4.6.2 Autres formes de paiement : Dans certaines conditions et sous réserve de l’approbation de EUROPEA Residences SA, notre entreprise pourra offrir d’autres formes de paiement ( e-paiement bancaire, alipay, ou virement bancaire). Le justificatif de la confirmation de paiement doit être envoyé par email à EUROPEA residences SA dans les 48h après que l’intention de réserver soit transmise par le client par courriel à EUROPEA Residences SA. Les prix de la réservation doivent être respectés et les frais de virement doivent être supportés à la charge unique du client.

5- Délai de Rétractation

L’article VI.47 et suivant du Code de Droit Économique introduit un droit de rétractation de 14 jours pour tout contrat souscrit sur Internet.

Cependant il est rappelé au client, conformément à l’article VI. 53.12 du Code de Droit Économique , qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article VI.47 du Code de Droit Économique, dès lors que les prestations d’hébergements sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

7.2 Caution : EUROPEA Residences SA ne charge aucune caution. Cette procédure est a effectuer dans l’appartement avec le propriétaire ou son représentant légal. La caution, garantie contre toute infraction aux conditions spécifiques de location, est obligatoire et fait partie intégrante du contrat entre le propriétaire et le locataire. EUROPEA Residences SA n’est d’aucune manière liée à la caution. Cependant EUROPEA Residences SA pourra jouer le rôle de Médiateur en cas de litige entre les deux parties.

7.3 Check-in et Check-out : Les heures de check-in et check-out sont indiquées sur la page de chaque appartement. Ces règles varient selon les propriétaires. EUROPEA Residences SA ne pourra être tenu responsable de tout problème se produisant pendant le check-in et le check-out.

7.4 Règles pendant le séjour : Pendant son séjour, le client est tenu d’user paisiblement de la propriété louée. En cas de dommages causés pendant son séjour, le client doit immédiatement contacter le propriétaire ou toute personne autorisée à le représenter. En acceptant ces conditions générales de vente, le client atteste que durant son séjour, il, elle, ou tout personne qui voyage avec lui, se comportera de manière décente et respectera le logement, l’environnement et le voisinage. En outre, le client devra respecter les parties communes. En cas de plaintes réitérées des voisins ou en cas de violation de ces règles, le propriétaire, ou toute personne autorisée à le representer a le droit d’exiger le départ du logement sans aucune forme de remboursement.

7.5 Plainte et règlement des litiges : Si pour une raison quelconque, le client décide de ne pas utiliser l’appartement une fois sur place, cette situation devra se régler directement entre le client et le propriétaire. Si aucun compromis n’est trouvé, EUROPEA Residences SA tentera de jouer un rôle de Médiation afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Ce service offert par EUROPEA Residences SA ne créé aucune responsabilité de la part de EUROPEA Residences SA. La décision du client sera considérée comme une annulation et les conditions d’annulation mentionnées ci-dessus s’appliqueront.

9- Transfert de réservation de l’hébergement

Si un client ne peut prendre possession du logement réservé, un autre client ne peut prétendre à un transfert de logement qu’avec l’approbation de EUROPEA Residences SA et du propriétaire.

10- Loi applicable et juridiction

Les relations et les contrats conclus avec EUROPEA Residences SA ou sous la sollicitation de EUROPEA Residences SA sont régis par les lois matérielles du Royaume de Belgique. En cas de litige, EUROPEA Residences SA et son client s’engagent à tenter de régler ce différent à l’amiable. Tout différent juridique contre EUROPEA Residences SA doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1- L’utilisation du site, le droit d’auteur et des marques

2- L’exactitude de l’information sur le site et la disponibilité de l’information

Sur ce site Web toute information est mise en ligne en toute bonne foi et mise à jour régulièrement, mais nous ne pouvons en garantir l'exhaustivité et l'exactitude. Nous ne pouvons pas vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies par les propriétaires. Nous n'acceptons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute erreur ou omission sur ce site. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou supprimer toute information sur ce site sans avis préalable. Nous ne garantissons pas que ce site soit sans erreur ou que toute information ou autre matériel accessible à partir de ce site soit exempt de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence des informations, produits et services sur ce site pour n'importe quel but. Le site est fourni "tel quel" et sur une base "telle que disponible". Vous assumez l'entière responsabilité et le risque d'utilisation de ce site. Nous ne serons pas responsables des éventuelles erreurs, omissions ou informations trompeuses et nous rejetons, dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites dans le cadre de ces informations. Toutes les photographies sont utilisées pour des fins d'illustration et ne doivent pas être prises comme des représentations littérales des installations réelles, l'hébergement ou les services offerts à moins d'avis contraire. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables pour toute demande, blessures, pertes, réclamations, dommages ou dommages directs, indirects, et spéciaux, ou pertes économiques, mais non limité à la perte de profits ou d'économies, découlant de l'utilisation des données ou des services d'information affichée sur ce site.