Conditions d'utilisation

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

La société EUROPEA Residences SPRL applique l’ensemble des directives de l’Union Européenne sur la protection des données utilisateurs. Ainsi EUROPEA Residences SPRL s’engage:

  • À ne jamais louer ou vendre à aucune tierce partie, entreprise ou particulier les données des utilisateurs retenues au cours de son activité.

  • À ne jamais stocker les données de cartes de crédit de ses utilisateurs.

 

InformationS de l’Entreprise

 

EUROPEA Residences SPRL est une société à responsabilité limitée enregistrée en Belgique sous le numéro BE0643510470.

  • Bureau des Réservations - Europe : 6 Rond-Point Schuman 1040 Bruxelles, Belgique. Ouvert du lundi au vendredi 9h00-18h00 et samedi 9h00-12h00.

Adresse email : reservation@europea-residences.com

  • Bureau Paris : 37 rue St Paul  75004 Paris. Ouvert tous les jours de l'année 9h30-13h30 et 14h30-19h
  • Bureau Barcelone : Casanova 49 Entlo 4 Esc Izq 08011 Barcelona. Ouvert tous les jours de l'année 9h30-13h30 et 15h-17h30

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1- Termes

Les termes et conditions suivants (CG) de EUROPEA Residences SPRL s’appliquent à toutes les réservations prises par le site de www.europea-residences.com et autres adresses URL affiliées. EUROPEA Residences SPRL (dénommée également “ Notre entreprise” ou “nous”) agit comme un facilitateur dans le cadre de la mise à disposition d’un logement pour le compte d’un tiers (Le Propriétaire ou son Représentant légal). En conséquence, EUROPEA Residences SPRL agit comme un “intermédiaire” entre le client et le propriétaire. Tout contrat en matière de logement est directement conclu entre le client et le propriétaire. Pour des raisons pratiques, EUROPEA Residences SPRL est cependant mandatée par chaque propriétaire ou son représentant légal pour gérer le prélèvement de la totalité des frais de location. Pour ses activités de médiation et de collecte, EUROPEA Residences perçoit une rémunération de la part des propriétaires.

 

2- Acceptation des Conditions Générales

En faisant parvenir une demande en ligne, un courriel ou en émettant une demande de reservation à EUROPEA Residences SPRL par toute autre voie de communication, le client accepte les termes et conditions générales de EUROPEA Residences SPRL.

En cochant la case “ conditions spécifiques de location”, le client accepte les termes et conditions générales de locations décidées par le propriétaire ou son représentant légal. Cette acceptation est établie si les dites conditions sont clairement mentionnées et consultables au moment de la réservation.

 

3- Charte de qualité

Afin de répondre de manière efficace et professionnelle aux attentes de sa clientèle, et conformément au mandat de commercialisation signé avec chaque propriétaire ou leur représentant légal, EUROPEA Residences SPRL se réserve le droit de visiter toutes les propriétés publiées sur son site www.europea-residences.com, ou d’en effectuer un contrôle strict afin de garantir l’exactitude des informations publiées et la qualité de la prestation de service sur place.

Pour un suivi de la clientèle avant, pendant et après chaque séjour, EUROPEA Residences SPRL se réserve le droit de traiter chaque plainte post-service à la manière d’un médiateur. La médiation devra permettre une solution à l’amiable entre le propriétaire ou son représentant légal et le client.

 

4- Procédure et règles de réservation

Pour faciliter la procédure de réservation, EUROPEA Residences SPRL est mandatée par chaque propriétaire ou son représentant légal afin de commercialiser sur la plate-forme web www.europea-residences.com, et autres adresses URL affiliées, une ou plusieurs propriétés et collecter en leur nom les frais relatifs à chaque réservation. Les règles suivantes s’appliquent à toutes les réservations dûment traitées par la société EUROPEA Residences SPRL :

  • 4.1 Pages Internet : Le contenu des pages Internet de EUROPEA Residences SPRL ne constitue par une obligation pour EUROPEA Residences SPRL ou les propriétaires mentionnés et peuvent être sujets à changement.

  • 4.2 Services de réservation : Le service de réservation peut être effectué uniquement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par la société INGENICO.

  • 4.3 Réservations:

    • EUROPEA Residences SPRL traitera de manière efficace et professionnelle toute demande de réservation qui lui parviendra. EUROPEA Residences SPRL prendra en considération l’ensemble des critères de recherches de chaque client afin de proposer la propriété qui lui paraîtra la plus fidèle à ses attentes.

    • Chaque client aura deux possibilités de réserver la propriété de son choix. Soit il effectuera la réservation en ligne en utilisant l’option “ réservez dès maintenant”, soit il effectuera une demande de réservation par voie électronique, notamment via l’option “besoin d'aide” ou via une simple demande par courriel. Dans ce second cas, EUROPEA Residences SPRL mettra la propriété désirée en option et demandera au client de confirmer la réservation en ligne via son accès personnalisé “mes réservations”. Dans les deux cas, la confirmation de la propriété se fera via la plate-forme de paiement sécurisée INGENICO après acceptation des conditions spécifiques de location.

    • La réservation devient effective dès que EUROPEA Residences SPRL confirme réception du montant du premier paiement. Le propriétaire et le client recevront alors une confirmation de réservation par courriel. Cependant la réservation sera formellement confirmée uniquement après réception du second paiement prévu 1 mois avant la date d’arrivée. Sans ce second paiement, et malgré les relances de EUROPEA Residences SPRL, la réservation sera réputée annulée et un courriel d’annulation sera émis au client et au propriétaire. Dans ce cas, les conditions d’annulation du propriétaire s’ imposeront. Chaque client aura la possibilité à tout moment de s’acquitter du montant partiel ou total de la réservation via son accès personnalisé “mes réservations”. Pour toute arrivée de dernière minute, c'est-à-dire dont l’ arrivée est prévue moins d’un mois à partir de la date de réservation, la réservation sera confirmée après réception du montant total de la réservation.

• 4.4 Disponibilités

EUROPEA Residences SPRL présentera principalement des propriétés disposant de l’option “réservez dès maintenant”. Cette option permettra à tout client intéressé d’effectuer la réservation en ligne au moment où il le désire. Cependant, EUROPEA Residences SPRL ne pourra être responsable si pour une raison extérieure à son service la dite propriété se révèle indisponible. Dans ce cas rare, EUROPEA Residences SPRL se réserve le droit de décliner toute demande de réservation, en proposant des solutions alternatives pour le client.

• 4.5 Prix

  • Les prix figurant sur nos sites WEB sont indiqués en euros ( EUR). Pour des raisons pratiques et en fonction de la langue de commercialisation, EUROPEA Residences SPRL est susceptible d’ afficher les prix en dollars (USD), en yens ( JPY), pounds ( GBP) ou en yuans ( CNY).

  • Bien que l’activité de loueur meublé soit très souvent exonérée de TVA au sein de l’Union Européenne, EUROPEA Residences SPRL se réserve le droit de rajouter la TVA lorsque celle-ci est imposée par la loi du pays où la propriété est localisée. Toute disposition relatives aux taxes seront clairement stipulées au moment de la réservation.


• 4.6 Méthodes de paiement

4.6.1 Paiement par carte de crédit : Les informations nécessaires doivent être transmises par le biais de notre plateforme de paiement sécurisée au plus tard 48 heures après réception par le client de la réponse de disponibilité et de la mise en option de l’appartement désiré. Le prix et la disponibilité de la propriété sont garantis au client pendant cette période de 48h. Il incombe au client de fournir à EUROPEA Residences SPRL une carte de crédit valide et des fonds suffisants. Si ce n’est pas le cas EUROPEA Residences SPRL ne pourra garantir la réservation. Afin de garantir la validité de la relation carte de crédit et détenteur supposé, EUROPEA Residences SPRL aura la possibilité d’utiliser l’option 3DSecure d’authentification de carte bancaire.

4.6.2 Autres formes de paiement : Dans certaines conditions et sous réserve de l’approbation de EUROPEA Residences SPRL, notre entreprise pourra offrir d’autres formes de paiement ( e-paiement bancaire, alipay, ou virement bancaire). Le justificatif de la confirmation de paiement doit être envoyé par email à EUROPEA residences SPRL dans les 48h après que l’intention de réserver soit transmise par le client par courriel à EUROPEA Residences SPRL. Les prix de la réservation doivent être respectés et les frais de virement doivent être supportés à la charge unique du client.

 

5- Délai de Rétractation

L’article VI.47 et suivant du Code de Droit Économique introduit un droit de rétractation de 14 jours pour tout contrat souscrit sur Internet.

Cependant il est rappelé au client, conformément à l’article VI. 53.12 du Code de Droit Économique , qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article VI.47 du Code de Droit Économique, dès lors que les prestations d’hébergements sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues ci-après.

 

6- Annulation ou Modification

Toute annulation ou modification exprimée par le client devra être transmise à EUROPEA Residences SPRL par courriel uniquement. Les conditions de modification et d’annulation sont celles par défaut transmises par les propriétaires comme suit :

  • Toute réduction ou extension de séjour est soumise à l’approbation seul du propriétaire ou son représentant légal. EUROPEA Residences SPRL jouera un rôle de Médiateur afin de trouver une solution arrangeante pour les deux parties.

  • Pour toute annulation transmise plus de 15 jours avant la date d’arrivée, EUROPEA Residences SPRL remboursera 50% de la totalité du prix de la réservation.

  • Pour toute annulation transmise entre 15 jours et la date d’arrivée, EUROPEA Residences SPRL ne pourra rembourser le prix de la réservation.

  • Cas exceptionnels : Dans des cas exceptionnels, EUROPEA Residences SPRL pourra décider en accord avec le propriétaire ou son représentant légal la non-application des conditions d’annulations. Cette clause sera à la seule discrétion et décision du propriétaire ou de son représentant légal.

Il est de la responsabilité du client de souscrire à une assurance annulation afin de répondre à toute situation imprévue.

 

7- Relation contractuelle avec les propriétaires

7.1 Contrat entre le client et le propriétaire: tout contrat, souvent appelé “inventaire”, concernant le logement organisé par EUROPEA Residences SPRL est directement conclu entre le client et le propriétaire au moment de l’arrivée. EUROPEA Residences SPRL n’est pas partie de ce contrat.

7.2 Caution : EUROPEA Residences SPRL ne charge aucune caution. Cette procédure est a effectuer dans l’appartement avec le propriétaire ou son représentant légal. La caution, garantie contre toute infraction aux conditions spécifiques de location, est obligatoire et fait partie intégrante du contrat entre le propriétaire et le locataire. EUROPEA Residences SPRL n’est d’aucune manière liée à la caution. Cependant EUROPEA Residences SPRL pourra jouer le rôle de Médiateur en cas de litige entre les deux parties.

7.3 Check-in et Check-out : Les heures de check-in et check-out sont indiquées sur la page de chaque appartement. Ces règles varient selon les propriétaires. EUROPEA Residences SPRL ne pourra être tenu responsable de tout problème se produisant pendant le check-in et le check-out.

7.4 Règles pendant le séjour : Pendant son séjour, le client est tenu d’user paisiblement de la propriété louée. En cas de dommages causés pendant son séjour, le client doit immédiatement contacter le propriétaire ou toute personne autorisée à le représenter. En acceptant ces conditions générales de vente, le client atteste que durant son séjour, il, elle, ou tout personne qui voyage avec lui, se comportera de manière décente et respectera le logement, l’environnement et le voisinage. En outre, le client devra respecter les parties communes. En cas de plaintes réitérées des voisins ou en cas de violation de ces règles, le propriétaire, ou toute personne autorisée à le representer a le droit d’exiger le départ du logement sans aucune forme de remboursement.

7.5 Plainte et règlement des litiges : Si pour une raison quelconque, le client décide de ne pas utiliser l’appartement une fois sur place, cette situation devra se régler directement entre le client et le propriétaire. Si aucun compromis n’est trouvé, EUROPEA Residences SPRL tentera de jouer un rôle de Médiation afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Ce service offert par EUROPEA Residences SPRL ne créé aucune responsabilité de la part de EUROPEA Residences SPRL. La décision du client sera considérée comme une annulation et les conditions d’annulation mentionnées ci-dessus s’appliqueront.

7.6 Résiliation : Si le Client viole le contrat, de manière unilatérale, cela entraînera sa résiliation et le client ne pourra prétendre à un remboursement autre que celui convenu dans les conditions d’annulations.

 

8- Responsabilités

8.1 Limitation de responsabilité : Compte tenu du fait que EUROPEA Residences SPRL agit en tant qu’ intermédiaire, EUROPEA Residences SPRL est uniquement responsable du service de réservation et de la gestion des paiements. EUROPEA Residences SPRL n’ assume aucune responsabilité ou obligation à la place ou pour le compte des propriétaires ou de leurs représentants légaux. La responsabilité de EUROPEA Residences SPRL se limite à la procédure de réservation et la gestion du paiement de la réservation. Il est de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires immobiliers de respecter toutes les lois locales concernant la propriété.

8.2 Réclamations : Chaque réclamation doit être adressée à EUROPEA Residences SA sous forme écrite (courriel) dans un délai de maximum 15 jours après la date de fin de séjour. Après dépassement de ce délai, EUROPEA Residences SPRL se réserve le droit de ne pas prendre de nouvelles mesures pour répondre à la réclamation.

8.3 Contact : En cas de problème de dernière minute, notre agent de réservation et le propriétaire doivent pouvoir vous faire par de modifications éventuelles. EUROPEA Residences SA décline toute responsabilité si vous n’ êtes joignable ni par courriel, ni par téléphone et qu’un problème survient avant ou pendant votre séjour.

8.4 Travaux de renovation: Car Paris est une ancienne ville, les travaux de renovation ont lieu régulièrement. Les clients qui ont reservé les appartements chez EUROPEA sont d'accord avec le fait que c'est une obligation imposée par le loi français que EUROPEA Residences SA décline toute responsabilité s'il y a des travaux de renovation dans la rue ou sur la façade du bâtiment. Les travaux se terminent normallement jusqu'à 17:00pm pendant la semaine et jamais pendant le week-end. Cependant, par rapport aux différents nivaux d'nconvénient à cause de travaux, EUROPEA Residences SA est d'accord de rembourser aux clients un maximum de 25% de loyer total.

 

9- Transfert de réservation de l’hébergement

Si un client ne peut prendre possession du logement réservé, un autre client ne peut prétendre à un transfert de logement qu’avec l’approbation de EUROPEA Residences SPRL et du propriétaire.

 

10- Loi applicable et juridiction

Les relations et les contrats conclus avec EUROPEA Residences SPRL ou sous la sollicitation de EUROPEA Residences SPRL sont régis par les lois matérielles du Royaume de Belgique. En cas de litige, EUROPEA Residences SPRL et son client s’engagent à tenter de régler ce différent à l’amiable. Tout différent juridique contre EUROPEA Residences SPRL doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

 

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

1- L’utilisation du site, le droit d’auteur et des marques

En visitant ou en utilisant ce site, vous en acceptez ses conditions. Le nom EUROPEA Residences, le logo et tous les produits et noms de services, les marques et les slogans sont des marques de commerce ou marques de service de EUROPEA Residences SPRL. Tous les autres noms, logos et tous les produits et noms de services, les marques et les slogans utilisés sur ce site sont des marques de commerce ou marques de service de leurs propriétaires. Tous les droits sont reconnus. Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, en toutes matières, y compris le code html, texte, photos ou autres images affichés sur notre site, sont soit la propriété de EUROPEA Residences SPRL ou ont été autorisés pour notre usage par leur propriétaires respectifs. Si vous souhaitez utiliser l'un des renseignements ou du matériel affiché sur notre site, vous devez d'abord obtenir notre autorisation écrite, ou celle du titulaire des droits à la matière, selon le cas. Vous ne devez pas modifier, copier, transmettre, afficher, exécuter, publier, une licence ou créer des œuvres dérivées de toute information ou de logiciels accessibles par le biais du service. Lorsque la copie ou la transmission est expressément autorisée, vous ne devez pas modifier ou supprimer toute mention de l'auteur ou de copyright. Référence dans le présent site Web pour tous les produits, services, processus, noms commerciaux, marques ou d'autres informations de tiers n'implique ni ne constitue ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part. Les liens vers d'autres sites non exploités par nous sont uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables des produits, services, processus, noms commerciaux, marques ou autres renseignements fournis par des tiers. Notre inclusion de liens hypertextes vers ces sites n'implique aucun endossement du matériel sur ces sites ou une quelconque association avec leurs opérateurs. Vous ne devez pas utiliser notre site Web pour toutes les activités qui violent les lois, portent atteinte aux droits d'une partie, ou de violation des normes, des exigences de contenu ou des codes promulgués par toute autorité compétente. Vous ne devez pas utiliser notre site Web d'une manière qui interfère avec d'autres utilisateurs ou qui diffame, harcèle ou menace quiconque. Vous devrez nous indemniser à l'égard de toutes les actions, réclamations, poursuites, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses découlant de l'utilisation que vous faites de notre site.

 

2- L’exactitude de l’information sur le site et la disponibilité de l’information

Sur ce site Web toute information est mise en ligne en toute bonne foi et mise à jour régulièrement, mais nous ne pouvons en garantir l'exhaustivité et l'exactitude. Nous ne pouvons pas vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies par les propriétaires. Nous n'acceptons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute erreur ou omission sur ce site. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou supprimer toute information sur ce site sans avis préalable. Nous ne garantissons pas que ce site soit sans erreur ou que toute information ou autre matériel accessible à partir de ce site soit exempt de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence des informations, produits et services sur ce site pour n'importe quel but. Le site est fourni "tel quel" et sur une base "telle que disponible". Vous assumez l'entière responsabilité et le risque d'utilisation de ce site. Nous ne serons pas responsables des éventuelles erreurs, omissions ou informations trompeuses et nous rejetons, dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites dans le cadre de ces informations. Toutes les photographies sont utilisées pour des fins d'illustration et ne doivent pas être prises comme des représentations littérales des installations réelles, l'hébergement ou les services offerts à moins d'avis contraire. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables pour toute demande, blessures, pertes, réclamations, dommages ou dommages directs, indirects, et spéciaux, ou pertes économiques, mais non limité à la perte de profits ou d'économies, découlant de l'utilisation des données ou des services d'information affichée sur ce site.

 

3- Les informations personnelles de l’utilisateur

Nous nous sommes engagés à maintenir la confidentialité de tous les actuels, anciens et futurs clients. Nous reconnaissons que vous pouvez confier des informations personnelles importantes pour nous, et nous tenons à vous assurer que nous prenons au sérieux nos responsabilités dans la protection et la sauvegarde de cette information. Pour plus d'informations, nous conseillons à l'utilisateur de lire notre « Politique de Protection des Données »

 

4- Modifications des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Nous pouvons modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Si nous modifions ces termes et conditions, les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site.

 

FIN DES CGV